Permis de construire pour un Earthship


Earthship / lundi, mars 25th, 2019

Avant de déposer une demande de permis de construire, il est préférable d’avoir auparavant rencontré a minima le maire, ainsi que l’architecte conseil de la direction du territoire (CAUE) locale. Cela afin de présenter le projet, demander quels aménagements sont susceptibles d’être nécessaires/souhaitables, et de pouvoir répondre aux questions qu’un projet tel qu’un Earthship peut soulever, en face à face et non par l’intermédiaire d’un dossier dense et complexe pour les non initiés à la construction « eco-friendly ».

Cela implique donc d’avoir un projet relativement bien avancé, prêt à être présenté, avant même d’avoir conclu la vente du terrain.

D’autres vérifications sont à mener concernant les bâtiments classés alentours, la réglementation d’urbanisme en vigueur (POS, RNU, PLU etc …).

Une fois ces démarches réalisées, si vous pensez qu’il est possible de construire un Earthship sur la parcelle de terrain que vous visez, il faut déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie.

A noter, si le projet fait plus de 150m² habitables, il faut que les plans soient réalisés par un architecte diplômé, en-dessous de ce seuil, vous pouvez le faire vous-même, c’est le cas ici.

Voilà en pratique à quoi un dossier ressemble:

  • Un dossier CERFA à remplir, 14 pages environ
  • Des documents sur l’emplacement
  • Des plans divers et variés
  • Des photos avant/après, de loin/de près
  • Une étude de sol pour l’assainissement, sauf si raccordement au tout-à-l’égout
  • Une étude RT2012
  • Des documents supplémentaires si vous êtes en zone Natura 2000 ou autre zone spéciale sur le plan environnemental notamment
  • Tout autre document jugé nécessaire, au bon vouloir de vos interlocuteurs…

Pourquoi des photos de mauvaise qualité pour le dossier de permis de construire ? Pour forcer quelqu’un qui souhaiterait les ré-utiliser à dessiner lui-même la maison qu’il voudrait construire, sans empêcher de s’inspirer ici. Si vous souhaitez vraiment, vraiment utiliser ces images-là, contactez-moi pour en discuter.

Sans nouvelles un mois après la demande (date de réception du dossier par la mairie), cela veut dire que le dossier est complet, sinon vous auriez reçu une demande de documents complémentaires, et c’est déjà une bon point ! En cas de demande de pièces complémentaires, le délai de 2 mois d’instruction initial verrait sa date de début repoussée à la date de réception des documents manquants.

2 mois après la dépose d’une demande complète, le projet est accepté par la mairie, ou pas. Dans le second, cas il est possible de rencontrer le maire ou l’adjoint à l’urbanisme pour comprendre le pourquoi. Attention, cela n’est pas toujours simple.

Si le permis est accepté (JOIE !), il est temps d’aller l’afficher sur place pour faire débuter le délai de recours des voisins. Il est conseillé de prendre une photo, et de se l’envoyer à soi-même par recommandé afin de conserver une preuve de la date d’affichage. Oui, en effet, ça fait beaucoup de délais…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.